UCEM 45 - STATUTS
UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DU LOIRET
STATUTS
Articles
1er/ Il est fondé entre les établissements d’enseignement artistique adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Union des conservatoires et écoles de musique du Loiret » et dénommée « UCEM 45 » dans la suite du texte.
2e/ Le siège social est fixé à l’Ecole de Musique où le Président est Directeur. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
3e/ L’Association a pour buts de :
a) Favoriser et développer l’accès du plus grand nombre à un enseignement diversifié de qualité ;
b) Promouvoir, entre les établissements adhérents, une démarche visant à harmoniser et valoriser les contenus pédagogique et artistique des enseignements ;
c) Favoriser, en matière d’enseignement artistique, la même égalité pour tous au plan géographique en termes de proximité et de coût, notamment en sollicitant la responsabilité des pouvoirs publics (loi du 13/08/04) ;
d) Développer dans le Loiret la meilleure collaboration musicale et amicale possible, avec tout autre organisme à but culturel et artistique ;
4e/ L’adhésion est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission ; peuvent présenter leur candidature les établissements d’enseignement artistique, classés ou non, de statut communal ou intercommunal et les écoles en gestion associative ou mixte bénéficiant d’une délégation de la part des collectivités dont elles dépendent ; ces établissements doivent :
a) justifier d’une organisation pédagogique se référant à la Charte de l’enseignement spécialisé et au Schéma d’Orientation Pédagogique proposé par le ministère de la culture dans le but de garantir la cohérence nationale de ces enseignements ;
b) s’engager à participer de façon continue aux travaux de concertation, de formation et d’évaluation développés par l’UCEM 45, notamment par une présence indispensable des directeurs à l’Assemblée Générale annuelle et au Comité Technique et Pédagogique (CTP) deux fois par an ;
c) répondre à travers le questionnaire annuel à l’ensemble des données nécessaires à la gestion de l’Union.
5e/ La qualité de membre se perd par :
a) la démission par courrier signé du maire ou son représentant, ou du président pour une association,
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les représentants de la structure concernée, pour non paiement de la cotisation ou non respect des règles de fonctionnement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur.
6e/ Les ressources de l’Association comprennent :
a) les montants des cotisations ;
b) les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes ;
c) les dons et recettes collectés au cours des manifestations organisées par l’UCEM 45.
7e/ La cotisation annuelle :
a) est calculée au prorata du nombre d’élèves physiques, en musique, danse et théâtre ; le nombre retenu pour le calcul est celui de l’année en cours déclaré en janvier dans le formulaire annuel ;
b) le coût par élève est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;
c) Le trésorier est chargé de finaliser la facturation et l’encaissement des cotisations avant fin février.
8e/ Les écoles adhérentes à l’UCEM 45 sont libres d’adhérer ou non à une fédération ; elles gèrent individuellement et directement leur adhésion.
9e/ L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 9 directeurs élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale.
a) Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par moitié ; la 1ère année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ; les membres sont rééligibles.
b) Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
c) En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
10e/Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, ou plus sur convocation du Président en cas de nécessité :
a) Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
b) Le Conseil d’Administration doit solliciter l’avis du Comité Technique et Pédagogique, notamment sur les points relevant des articles 3. et 4. afin de préserver le rôle particulier des Conservatoires qui doivent rester dans une logique de cohérence régionale et nationale.
11e/Chaque école adhérente est représentée par son directeur ou responsable pédagogique (ou son suppléant) dûment mandaté par sa collectivité ou son président.
12e/L’Assemblée Générale Ordinaire regroupe l’ensemble des directeurs de toutes les écoles adhérentes :
a) 15 jours avant la date fixée, les représentants sont convoqués par les soins du secrétaire ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
b) Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.
13e/Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée sur décision du Président, ou à la demande d’au moins un tiers des adhérents. En cas de modifications des statuts, la décision devra être prise à la majorité simple des adhérents présents comme défini à l’article 12.
14e/Un Règlement Intérieur pourra fixer les divers points non prévus dans les présents statuts notamment au niveau de l’organigramme pédagogique ; ce règlement est établi par le Conseil d’Administration qui fait approuver les modifications par l’Assemblée Générale la plus proche.
15e/En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des représentants présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, deux liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’art.9 de la loi du 1er juillet 1901.
Approuvé à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 2007
Pour le Conseil d’Administration,
Le Président,
Jean-Michel GORISSE
Dernière mise à jour : ( 04-03-2008 )